Malgré le flou juridique qui entoure la vente de produits à base de CBD, les boutiques continuent à fleurir dans un marché angoissé qui flirte avec l’illégalité. Mais suite à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, la France est rappelée à l’ordre. On lui reproche entre autres de ne pas faire appliquer les lois en vigueur sur le chanvre, votés préalablement par la commission européenne.

En effet à ce jour, la France n’autorisait la culture du chanvre qu’à partir des tiges et des graines quand celles-ci ne dépassaient pas 0.2% de THC alors que Bruxelles ne prévoyait pas de telles restrictions. L’affaire dite « Kanavape » jette un pavé dans la mare en pointant du doigt l’incompatibilité à la libre circulation des marchandises et contradictoires avec les principes mêmes du droit européen. A tel point qu’au mois de mai 2021, une nouvelle règlementation prévoyait l’autorisation de la culture, de l’importation, d’exportation et d’utilisation industrielle et commerciale du chanvre, étendue à la plante tout entière. De plus, tous les produits finis, à l’exception de la fleur et des tisanes seraient autorisées à la vente à la seule condition que le taux de THC soit inférieur à 0.2%. Les agriculteurs et les gérants de boutiques spécialisées dans la vente de produits à base de CBD espéraient y voir plus clair pourtant, selon les acteurs du secteur, le flou persiste encore.

Quelques interrogations subsistent.

 

Pourquoi 0,2% alors que l’Europe tolère la culture industrielle à hauteur de 0,3% de THC ? Si les produits finis, à l’exception des fleurs peuvent contenir au maximum 0,2% de THC, cela viendrait à dire que le THC, dans ces taux, ne serait pas remis en cause. Pourquoi donc interdire les fleurs de CBD ? La France avance qu’il serait difficile pour les autorités de différencier le Chanvre « bien-être » d’un produit psychotrope et qu’il en résulterait une augmentation de la vente de stupéfiant. Pour que l’Europe accepte les arguments de Matignon, il va donc falloir prouver que la fleur de CBD peut causer un trouble à la santé publique et qu’il soit également approuvé par les autres Etats membres.

Le gérant de CBD’eau relaxé ! La limite des 0,2% levée pour les fleurs de CBD ?

Avec plus d’une centaine de magasins spécialisés dans la vente de produits à base de CBD, le gérant de la franchise CBD’eau avait été poursuivi pour détention et trafic de stupéfiant. Après une série de perquisitions et plus de 2 ans de procédures judiciaires, CBD’eau est relaxé par les chefs d’accusation en Juin 2021 et la marchandise saisie jusqu’à lors lui a été restitué.

Son avocat, remet en cause la fiabilité des analyses des douanes et a fourni plusieurs autres documents attestant que le taux de THC était inférieur à 0,2% pour des produits du même échantillon. La Cour d’appel de Colmar a jugé légale la vente de produits finis avec un taux de THC inférieur à 0,2% sans faire de distinction entre le type de marchandise et a jugé « non intentionnelle » les autres produits dépassant ce taux. Elle rappelle également que le CBD ne constituait pas un produit de stupéfiant en s’appuyant sur la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne dans l’affaire « Kanavape ».

Cette décision peut redonner espoir à tous les professionnels du secteur mais seule une publication dans le journal officiel aurait de la valeur.

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