Comme le CBD est issu du cannabis sativa, plusieurs questionnements sur sa légalisation en Europe ont vu le jour dès son essor en juillet 2020. Deux ans plus tard, début 2022, le sujet refait les gros titres en France à cause d’une nouvelle clause imposée par le gouvernement. Cette molécule qui arborerait plusieurs vertus divise ainsi l’Hexagone en deux parties, les chanvriers et l’État.

Qu’est-ce que le CBD ?

CBD est le diminutif pour cannabidiol, molécule non psychotrope contenue dans la plante de chanvre. Faisant partie des phytocannabinoïdes, celle-ci dispose d’un droit de vente sur le marché européen depuis 2020. 

D’ailleurs, les produits dérivés du CBD seraient d’une grande notoriété grâce aux multiples bienfaits qu’on leur attribuerait. Comme le cannabidiol ne présenterait aucun effet secondaire, sa réputation est montée en flèche, notamment auprès de l’industrie cosmétique.

Cependant, une réforme adoptée par le gouvernement à la veille de 2022 freine la vente de fleurs de CBD ou de feuilles de chanvre sur le territoire français. Dès lors, l’avenir du cannabidiol dans l’Hexagone reste incertain, malgré les ripostes des industries exploitant cette molécule. Une audience a été tenue le 14 janvier 2022, opposant les chanvriers et les représentants de la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives).

Dernières actualités en France

C’est par le biais d’un arrêté paru le 31 décembre 2021 que l’État français a mis un terme à la vente de fleurs de CBD dans le pays. En effet, cette décision gouvernementale se justifierait par le fait que le CBD serait un « stupéfiant ». Ainsi, la MILDECA annonce que la vente de fleurs de CBD rendrait les fouilles difficiles, car la fleur de cannabidiol est identique à celle du cannabis. L’association rajoute qu’il serait insensé d’augmenter le prix du tabac alors que le cannabis est dépénalisé.

Dès la sortie de cet arrêté, les professionnels du CBD ont cependant riposté. Ces derniers précisent notamment qu’aucune étude sur cette molécule n’aurait encore dévoilé des effets indésirables des feuilles ou fleurs de chanvre chargées en CBD sur le métabolisme. Ainsi, il n’y aurait nulle raison de les classer parmi les stupéfiants ou substances à risque. En outre, plusieurs tests de THC à détection rapide sont disponibles, ce qui permettrait aux forces de l’ordre de faire la différence entre le cannabis et le cannabidiol.

Favorable aux arguments des chanvriers, le conseil d’État a suspendu provisoirement l’arrêté gouvernemental interdisant la vente de fleurs de CBD, le 24 janvier 2022. Dans son ordonnance, il confirme qu’il n’existe aucun degré de nocivité pour la santé chez les fleurs et feuilles de chanvre à moins de 0.3 % de teneur en THC. Aussi, une mesure d’interdiction générale et absolue de leur vente n’est-elle pas justifiée.  

En attendant peut-on vendre des fleurs et tisanes de chanvre ? 

Bien que l’arrêté du 30 décembre 2021 ait été temporairement levé par le conseil d’État, l’horizon demeure figé pour ceux disposant d’une franchise CBD, qu’ils soient agriculteurs ou revendeurs. En effet, il est important de connaître le taux de THC contenu dans les plants avant de les mettre sur le marché. Suivant la décision du conseil d’État, la commercialisation des fleurs de CBD contenant plus de 0.3 % de THC est sanctionnée par la loi.

Néanmoins, les tisanes et infusions au CBD peuvent être vendues dans l’Hexagone en attendant que le conseil d’État se prononce définitivement sur la légalité de l’arrêté qui est contesté. 

De son côté, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, déclare s’opposer à cette décision, car il pense qu’un dérivé du cannabis quel qu’il soit reste une drogue. Plus encore, cet homme politique affirme que la consommation quotidienne de CBD pourrait se transformer en une addiction semblable au tabagisme sur le long terme.

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